Il n’existe pas de définition légale du contrat d’assurance vie. Il s’agit d’une assurance de personnes comprenant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.

 

L’assurance sur la vie est une convention par laquelle une personne (l’assureur) s’oblige envers une autre (le souscripteur) pendant une durée déterminée (la durée du contrat) moyennant une prestation unique ou périodique (la prime), à verser au contractant lui-même ou à un tiers désigné ou déterminable (le bénéficiaire) un capital ou une rente, sous certaines éventualités dépendant de la vie ou de la mort d’une personne désignée (l’assuré).

 

Les différents types de contrats d’assurance répondent à cette définition juridique.

Quelle que soit la forme du contrat, les contractants sont toujours le souscripteur et l’assureur. D’autres personnes peuvent y être intéressées sans être juridiquement liées.

Il est également possible de faire une distinction technique entre contrats en euros et ceux en unités de compte.

 

Note : La définition de l’assurance vie a suscité des remous auprès des juristes à propos de la qualification de certains contrats en opération de capitalisation ou en assurance vie dépendant de l’aléa de la durée de la vie humaine.
Le recours à l’assurance vie n’était pas nécessairement exempt de risques juridiques pouvant conduire à une disqualification.
Toutefois, depuis le 23 novembre 2004, le débat est clos, la Cour de cassation ayant confirmé l’existence d’un aléa et le statut dérogatoire de l’assurance vie. 
La Cour de cassation a réitéré sa position, dans un arrêt du 14 juin 2006, en précisant que le contrat d’assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa.