Liquidation de la succession

Liquider la succession, c’est déterminer les biens qui en font partie et les personnes à qui ils doivent revenir.

Cette opération se décompose comme suit :

• Détermination de l’actif net successoral :

• détermination de l’actif brut, ce qui suppose au préalable de délimiter les bien du défunt compte tenu de sa situation matrimoniale (liquidation du régime matrimonial s’il est marié…) ;

• détermination du passif successoral.

• Identification des héritiers présomptifs.

• Les héritiers présomptifs exercent leur droit d’option : ils acceptent la succession ou y renoncent.

 

Opérations préalables au partage

Avant de répartir les biens de la succession entre les héritiers, plusieurs opérations doivent être menées :

• Détermination de la part légale de chaque héritier (« part théorique ») : 1/4, 1/3….

• S’il existe des héritiers réservataires : calcul de la réserve et de la quotité disponible :

> détermination de la masse successorale (actif net + donations entre vifs réunies fictivement) ;

> fixation de la réserve globale et des parts individuelles de réserve ;

> les parts individuelles de réserve sont-elles entamées ?

Si la réponse est non : passage automatique à l’étape de la détermination de la part individuelle de chaque héritier dans la succession.

Si la réponse est oui et si demande en est faite : réduction des libéralités excessives (donations et legs).

• Détermination de la part individuelle de chaque héritier :

> rapport des libéralités qui s’imputent sur la part individuelle de réserve des héritiers concernés ;

> rapport des dettes des héritiers, débiteurs envers la succession ;

• détermination de la part réelle de chaque héritier (part légale – indemnités de rapport ou + soulte).

• Les legs et donation au dernier vivant prennent effet.

 

Partage des biens

Le partage des biens issus de la succession marque la fin de l’indivision successorale. Les héritiers sont réputés être propriétaires des biens qui leur sont attribués dès le jour du décès.

Détermination de la masse à partager :

• si aucune réduction de libéralité n’a été faite = reliquat des biens au jour du partage et indemnités de rapport sont répartis entre les héritiers ;

• s’il a fallu réduire une ou de(s) libéralité(s) = actif net + indemnités de rapport.

• Par principe, les biens sont répartis en lots égaux, compte tenu de la fraction que la loi accorde aux différents héritiers (1/4, 1/3…).

• Par exception, certains biens peuvent être attribués en préférence à tel héritier, l’usufruit peut être converti en rente viagère ou capital, l’héritier peut avoir une dette envers l’indivision.