Une Sofica (Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) est une société anonyme dans laquelle le souscripteur investit directement au capital. Elle a une durée de vie maximale de 10 ans mais la liquidation peut s’effectuer avant cette échéance. Elle a pour but d’investir directement dans des projets de production audiovisuelle ou cinématographique. A ce titre elle a un fonctionnement assez particulier au regard des fonds plus traditionnels.

 

Avantages fiscaux

L’intérêt particulier d’une Sofica vient du fait que le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 43% du montant qu’il a investi initialement.

La fiscalité des valeurs mobilières s’applique à la sortie.

Attention : le plafond annuel global, pour un ensemble de réductions et crédits d’Impôt sur le Revenu, est de 18.000 € + 6 % du revenu net imposable du foyer.

 

La création

La création d’une Sofica est dépendante de trois institutions :

·  l’Autorité des Marchés financiers (AMF),

·  le Ministère du Budget des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat,

·  le Centre National de la Cinématographie (CNC).

Après une commission et une autorisation de création, un montant maximal à lever auprès de souscripteurs lui est alloué.

 

L’investissement

La Sofica investit directement son capital dans des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques. Un comité d’experts dans le cinéma, la télévision et la distribution se réunit afin de choisir les projets dans lesquels la Sofica va investir. La décision d’investir est prise au regard de la qualité artistique du projet ainsi que de sa qualité financière.

Une Sofica peut aussi investir 10% du montant qui lui a été alloué et qu’elle a levé dans le développement de projets audiovisuel ou cinématographique à travers la création ou l’investissement au capital d’une entreprise de production et de réalisation.

 

Les modes de récupération de l’investissement

La récupération de l’investissement de la Sofica se fait sur les Recettes Nettes Part Producteur (RNPP). Ces « RNPP » sont les recettes à revenir au producteur nettes de commissions de distribution, de frais de commercialisation, de cotisations auprès du CNC et des redevances dues aux sociétés d’auteurs. Elle se fait sur quatre postes principaux :

·  exploitation télévisuelle en France,

·  exploitation salles cinéma France,

·  exploitation vidéo France,

·  exploitation à l’étranger.