F.I.P.
Nouveau : La loi de finances pour 2013 proroge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2016. Le nombre de régions dans lesquelles les FIP peuvent investir est rétabli à 4 depuis 2012.
Les Fonds d´Investissement de Proximité (FIP) diversifient leurs investissements de façon sectorielle sur des entreprises généralement matures. Ils permettent à des particuliers d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) à caractère innovant tout en réduisant leur fiscalité (dans la limite de 4.320 € pour un couple et 2.160 € pour un célibataire).
• Les FIP éligibles au dispositif de réduction « IR » donnent lieu à une défiscalisation de l’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant investi*.
• Les FIP éligibles au dispositif de réduction « ISF » donnent lieu à une défiscalisation de l’ISF à hauteur de 50 % du montant investi dans les PME éligibles.
FIP – IR
Avantages fiscaux
Une économie d’impôt immédiate de 18 %
La réduction d’impôt est plafonnée à 2.640 € pour un célibataire et à 5.280 € pour un couple. Vous pouvez toutefois doubler ce plafond en souscrivant également à un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI). Ainsi, un couple imposé normalement à hauteur de 8.640 € est totalement exonéré s’il souscrit pour 24.000 € de FCPI et pour 24.000 € de FIP.
Un nouveau plafond annuel global, pour un ensemble de réductions, est applicable depuis janvier 2012. Ce plafond est fixé à une somme représentant 18.000 € + 4 % du revenu net imposable du foyer.
ATTENTION : Cette réduction d’impôt fait partie des dispositifs pris en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à une somme fixée à 10 000 € pour les dépenses engagées à compter de 2013.
Pas d’impôt sur les dividendes et sur les plus values
La gestion d’un FIP consiste, pour l’essentiel, à prendre des participations dans des PME pour les revendre au bout de quelques années, avec l’objectif de délivrer une performance aux porteurs de parts.
En cas de plus-values, celles-ci ne sont tout simplement pas imposées (seuls les prélèvements sociaux sont dus).
Le principe d’investissement
Les FIP ont été créé en 2003 pour contribuer au développement des PME françaises. Chaque année, plusieurs milliers d’entreprises sont accompagnées par les acteurs français du capital investissement qui leur apportent des capitaux propres très importants pour leur croissance. Les FIP sont composés au minimum de 60 % de PME qui :
· emploient moins de 250 personnes,
· réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€,
· sont soumises à l’impôt sur les sociétés,
· exercent leur activité dans 4 régions limitrophes.
La partie libre du fonds est gérée de manière discrétionnaire. Ces actifs permettent de diversifier les investissements et de gérer la liquidité du FIP sur l’horizon de placement et contribue aussi à la performance globale du fonds.
FIP – ISF
Avantages fiscaux
Réduction ISF immédiate
Les assujettis à l’ISF pourront imputer sur leur ISF 50 % du montant des versements en titres éligibles au titre des souscriptions aux parts de FIP éligibles au dispositif de réduction « ISF », dans la limite globale de 18.000 euros de réduction par an.
Concrètement, si le FIP éligible au dispositif de réduction « ISF » proposé comporte 70 % de titres éligibles, la réduction ISF est de 50 % des 70 %, soit 35 % sur le montant total investi dans le FIP éligible au dispositif de réduction « ISF ».
Conseil : Privilégier un FIP investi à 100 % en titres éligibles afin d’optimiser votre fiscalité !
Pas d’impôt sur les dividendes et sur les plus values
La gestion d’un FIP consiste, pour l’essentiel, à prendre des participations dans des PME pour les revendre au bout de quelques années, avec l’objectif de délivrer une performance aux porteurs de parts.
En cas de plus-values, celles-ci ne sont tout simplement pas imposées (seuls les prélèvements sociaux sont dus).
Exonération partielle ou totale de l’assiette ISF
Votre investissement sort de l’assiette de calcul de votre ISF à hauteur du quota ISF du FIP dans lequel vous avez investi, et ce à partir de l’année suivant l’investissement et pendant toute la durée de détention.
En pratique : si vous investissez 20.000 € dans un FIP dont le quota ISF est de 80% en titres éligibles, vous bénéficiez d’une réduction immédiate ISF de 8.000 € et vous éxonérez 80 % de 20.000 €, soit 16.000 € de votre assiette ISF l’année suivante.
Le principe d’investissement
(Idem FIP–IR expliqué ci-dessus)
calcul de réduction ISF
Un couple souscrit en 2013 pour 20 000 € de parts d’un FIP éligible à la réduction d’ISF. Le pourcentage d’actif investi en titres, reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés éligibles est fixé à 100 %. La souscription étant immédiatement et intégralement libérée, les époux bénéficieront de la réduction suivante :
> une réduction d’ISF en 2013: 10 000 € = (20 000 x 100 %) x 50 %
A savoir
Le plafond de 18 000 € est commun aux FIP ISF et aux FCPI ISF.