La souscription d’une assurance vie est un bon moyen de préparer l’avenir d’un enfant mineur et de lui permettre de gérer ses biens.
Cependant, au regard du droit français, il est considéré comme juridiquement incapable, ce qui l’empêche, en principe, de réaliser tous les actes de nature à affecter leur patrimoine ou à restreindre ses droits.

 

Souscripteur

Le mineur ne peut disposer de ses biens avant l’âge de 16 ans. Donc, il ne peut souscrire seul un contrat d’assurance vie.

Cependant, avec l’aide de ses représentants légaux (administrateur légal ou tuteur), il peut décider de souscrire un contrat d’assurance vie en son nom. La signature des deux parents est requise s’ils ont tous deux l’autorité parentale.

La prérogative du souscripteur de désigner un bénéficiaire est un droit personnel, les représentants légaux du mineur ne pouvant donc choisir pour lui le bénéficiaire, ni révoquer ce choix. Cependant, le mineur de moins de 16 ans ne pouvant disposer à titre gratuit, n’est pas en mesure de choisir le bénéficiaire.

• Pour les contrats d’assurance vie en cas de décès :
Une clause type doit être retenue pour les contrats souscrits par des mineurs de moins de 16 ans, comme « mes ayants-droits ».
Par contre, les mineurs de plus de 16 ans ont la possibilité de disposer par testament à hauteur de la moitié de la quotité disponible. Il leur est donc possible de désigner eux-mêmes un bénéficiaire sur cette partie, non pas directement sur le contrat mais dans un testament.

• Pour les contrats d’assurance vie en cas de vie :
Le mineur ne peut désigner un tiers en tant que bénéficiaire dans ce genre de contrat. Pour les rachats, le souscripteur mineur doit avoir le consentement de ses deux parents pour pouvoir l’effectuer.

 

Bénéficiaire

Un mineur peut être bénéficiaire d’une assurance vie, puisqu’il a la capacité de recevoir. Cependant, la clause bénéficiaire peut désigner un mineur et subordonner le versement des prestations à la condition qu’il ait atteint l’âge de la majorité.
Les enfants à naître peuvent également être désignés en tant que bénéficiaires.

 

Assuré

L’assuré d’un contrat d’assurance vie en cas de décès ne peut en aucun cas être un mineur de moins de 12 ans, sous peine de nullité du contrat. En ce qui concerne les mineurs de plus de 12 ans, l’accord de leur représentant légal est nécessaire.

En revanche, un contrat d’assurance en cas de vie peut être souscrit sur la tête d’un mineur et être assorti d’une contre assurance décès qui permet de toucher le remboursement des primes payées.