La conclusion d’un contrat d’assurance met en scène, dans la plupart des cas, deux intervenants : le contractant souscrit la police auprès de l’assureur pour la couverture d’un risque garanti.

La spécificité du contrat d’assurance vie implique généralement d’autres personnes qui ne sont pas nécessairement liées par le contrat lui-même mais qui sont directement concernées, par exemple parce qu’elles en profiteront à un moment ou à un autre. A géométrie variable, ce contrat intéresse en réalité parfois plusieurs individus ou organismes en dehors du souscripteur. Au total, il peut y avoir jusqu’à quatre parties :

• l’assureur,
• le souscripteur,
• l’assuré,
• le bénéficiaire.

 

Assureur

Le terme d’assureur recouvre à la fois les organismes d’assurance et les intermédiaires. Le choix de l’assureur est libre, le souscripteur ayant toute latitude pour comparer les différents types de contrats qu’on lui propose, sélectionner les critères qui lui semblent opportuns et choisir celui qui lui semble le plus approprié.

Organismes émetteurs

Les sociétés émettrices de contrats d’assurance vie sont soumises à la tutelle du ministère des Finances, représenté par la direction des assurances qui veille à la protection des contractants et de l’épargne. La réglementation des assurances s’applique exclusivement aux personnes exerçant de façon habituelle la profession d’assureur :

• compagnies d’assurances,

• banques ou mutuelles, ces établissements ayant développé cette activité avec des filiales-assurances,

• intermédiaires chargés d’établir et d’organiser les rapports entres les précédentes et les souscripteurs.

L’assureur est tenu de couvrir les risques qu’il assure et d’indemniser ses assurés. C’est la raison pour laquelle il faut choisir une société disposant d’une solvabilité maximale.

La personne morale qui émet le contrat s’engage à verser les prestations (capital ou rente), conformément aux clauses du contrat, à condition que les primes aient été régulièrement acquittées par le souscripteur ou par toute personne y ayant intérêt.

 

Souscripteur

Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat d’assurance auprès de l’assureur.

C’est la personne physique ou morale qui :

• décide des termes du contrat, le conclut et le signe,

• désigne le bénéficiaire,

• s’engage envers l’assureur au paiement des primes

• possède la faculté de rachat (si elle existe), qu’elle soit partielle ou totale.

Le souscripteur est en général l’assuré, c’est-à-dire la personne sur la tête de laquelle repose le risque assuré. Il peut également choisir comme assuré une autre personne que lui-même, à l’exception du mineur de moins de 12 ans.

 

Assuré

L’assuré est la personne physique sur la tête de laquelle le risque assuré repose, c’est-à-dire la personne dont le décès ou la vie conditionne le versement des prestations.
L’assuré n’est pas nécessairement le souscripteur. Selon le Code des assurances, la vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers. Le souscripteur a donc une totale liberté pour choisir la personne assurée, sous réserve de ne pas désigner le bénéficiaire en tant qu’assuré.
En pratique, le cas le plus fréquent est celui où le souscripteur est lui-même la personne assurée. D’autres alternatives sont possibles.

Tiers assuré

Lorsqu’une assurance en cas de décès repose sur la tête d’un tiers, celui-ci doit obligatoirement donner son consentement écrit au contrat sous peine de nullité. Le souscripteur doit donc l’informer de l’existence du contrat, du montant du capital assuré ainsi que de l’identité du bénéficiaire.
Dans le cas d’opérations en cas de vie, toutes les personnes physiques peuvent être assurées, quel que soit leur âge et leur situation juridique.

 

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par le souscripteur qui, si elle est en vie à cette époque, reçoit les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré. Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes de son choix : ce peut être, selon le type de contrat, l’assuré lui-même ou un tiers. Les modalités de désignation du ou des bénéficiaires sont variées.
Dans le cas de garanties en cas de vie, rien n’empêche la désignation d’un tiers pour percevoir, à l’échéance prévue, le capital ou la rente garantie.
Les prestations en cas de décès sont, quant à elles, nécessairement souscrites au profit d’une autre personne que l’assuré. Tel est le cas dans les contrats d’assurance en cas de décès, mais aussi dans les contrats d’assurance mixte et les contrats d’assurance en cas de vie avec contre-assurance, dès lors que l’assuré décède avant le terme stipulé.
En pratique, les contrats d’assurance sur la vie comportent le plus souvent une stipulation au profit d’un tiers bénéficiaire qui lui attribue, bien qu’il ne soit pas partie au contrat d’assurance, des droits spécifiques sur les prestations versées par l’assureur.

Désignation obligatoire

La désignation d’un bénéficiaire déterminé ou déterminable est très importante. Le Code des assurances indique, en effet, que si l’assurance en cas de décès a été conclue sans désignation d’un bénéficiaire, le capital ou la rente garantis font partie du patrimoine ou de la succession du contractant.

 

Qui peut être bénéficiaire ? 

Toute personne qu’elle soit physique ou morale peut être désignée en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Un mineur peut également tout à fait être désigné comme tel.
La seule limite prévue à cette faculté du souscripteur est la désignation du bénéficiaire en tant qu’assuré, dans le cas des contrats en cas de décès.
Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés. Aucune restriction n’est prévue quant au nombre de personnes susceptibles de recevoir les prestations.
Par ailleurs, indépendamment de la désignation dans le contrat lui-même, rien n’oblige le souscripteur à informer la personne qu’il a désignée comme bénéficiaire. Ce dernier peut donc ignorer qu’il est bénéficiaire potentiel d’une assurance vie.
Enfin, le Code des assurances précise qu’il est impossible de désigner comme bénéficiaire le « porteur du contrat ».