Investir en parts de SCPI Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la part affectée aux travaux de réhabilitation, plafonnée à 100.000 € par an, dés lors que la réalisation se situe en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé délimité et respecte les conditions réglementaires.

La SCPI Malraux permet de bénéficier de tous les avantages du dispositif de défiscalisation Malraux, à partir de quelques milliers d’euros d’investissement.

La réduction d’impôt Malraux est applicable au titre de la souscription par les contribuables de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dont la quote-part de revenu est soumise en leur nom à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

Ce dispositif s’applique aux souscriptions de parts de SCPI destinées à financer des dépenses portant sur des immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009.

Conditions et contraintes d’investissement

Seuls les titres détenus en pleine propriété sont éligibles à la réduction d’impôt. Les titres dont le droit de propriété est démembré en sont exclus.

L’octroi de la réduction est subordonné à deux conditions cumulatives d’affectation d’un pourcentage minimum de la souscription au financement de certaines dépenses:

• 65 % au minimum du montant de la souscription doivent servir exclusivement à financer des dépenses éligibles au dispositif Malraux (travaux de restauration, frais d’adhésion à des AFU et charges foncières de droit commun),
• 30 % au minimum doivent servir exclusivement à financer l’acquisition d’immeubles éligibles (locaux d’habitation, locaux destinés originellement à l’habitation et réaffectés à cet usage, ou locaux affectés à un usage autre que l’habitation n’ayant pas été originellement destinés à l’habitation et dont le produit de la location est imposé dans la catégorie des revenus fonciers situés en secteurs sauvegardés, dans un quartier ancien dégradé, dans une ZPPAUP – zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – ou une AVAP- aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine –  et, depuis le 1er janvier 2016, dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU)).

Le produit de la souscription doit être intégralement affecté dans les 18 mois qui suivent la clôture de la souscription.

La société doit prendre l’engagement de louer l’immeuble au titre duquel les dépenses sont réalisées pendant 9 ans.

Lorsque les dépenses portent sur un local à usage d’habitation, la société doit prendre l’engagement de le louer nu, à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée de 9 ans.

La location ne peut pas être conclue avec l’un des associés ou un membre de son foyer fiscal, un ascendant ou un descendant d’un associé.

La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.

L’associé doit s’engager à conserver la propriété de ses titres jusqu’au terme de l’engagement de location souscrit par la société.

Montant de la réduction

La réduction d’impôt est calculée sur le montant de la souscription retenu dans la limite annuelle de 100 000 €.

Elle est égale à :

pour les opérations engagées à compter de 2012, à :

• 30 % lorsque les dépenses sont effectuées pour des immeubles situés dans un secteur sauvegardé, dans des quartiers anciens dégradés ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU),
• 22 % lorsque les dépenses sont effectuées pour des immeubles situés dans une ZPPAUP ou une AVAP où les contraintes sont moindres ;

pour les opérations engagées en 2011, à :

• 27 % du montant de la souscription (plafonnée à 100 000 €) affecté au financement des dépenses relatives à un immeuble dans une ZPPAUP ou une AVAP,
• 36 % lorsque le montant de la souscription est affecté au financement de dépenses relatives à un immeuble situé en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé ;

pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2010, à :

• 30 % du montant de la souscription (plafonnée à 100 000 €) affecté au financement des dépenses relatives à un immeuble dans une ZPPAUP ou une AVAP,
• 40 % lorsque le montant de la souscription est affecté au financement de dépenses relatives à un immeuble situé en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de réalisation de la souscription et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année.

Le montant total des dépenses retenu pour l’application de la réduction Malraux classique et Malraux SCPI ne peut excéder globalement 100 000 € par contribuable et pour une même année d’imposition.

La réduction d’impôt obtenue fait l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle intervient :

la rupture de l’engagement de location ou de l’engagement de conservation des parts ; le démembrement du droit de propriété de l’immeuble concerné ou des parts, sauf lorsque le démembrement de ce droit ou le transfert de la propriété du bien résulte du décès de l’un des membres du couple soumis à imposition commune et que le conjoint survivant attributaire du bien ou titulaire de son usufruit s’engage à poursuivre les engagements pris par le défunt, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, pour la période restant à courir à la date du décès.

Plafonnement des niches fiscales

Cette réduction d’impôt ne fait plus partie, pour les investissements engagés à compter de 2013,des dispositifs pris en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable.

En revanche, les avantages fiscaux obtenus au titre d’investissements initiés avant 2013 dans le cadre de ce dispositif demeurent soumis à ce plafonnement global.